Conditions générales de vente
Conditions générales de vente Madeleine Jeux
Ces conditions générales sont d’application pour toutes nos offres, commandes et livraisons.
1. Les prix de ce catalogue sont des prix sans montage et hors placement et sont valables jusqu’au 31/12/2024. Les prix sont indiqués TTC. Taux de TVA selon réglementation en vigueur.
2. Les prix sont donnés à titre indicatif, sans engagement et sous réserve d’erreurs d’impression. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les prix dans une offre sont évidemment définitifs jusqu’à la validité de celle-ci.
3. Les prix s’entendent transport non compris. Des frais administratifs et d’expédition sont appliqués selon le volume de commande. Les articles vendus « transport non compris » ne sont pas soumis à cette règle. Veuillez nous consulter pour les frais de transport. Ces forfaits ne sont pas d’application pour les livraisons en Corse, les départements et les territoires d’Outre-Mer et pour l’étranger.
4. Les articles sont payables :
- Par carte bancaire via le module de paiement sécurisé de la Banque Populaire "Systempay"
- En paiement 3 fois sans frais à partir de 190 € via Scalapay SRL. Afin de pouvoir vous offrir des options de paiement Scalapay SRL, nous transmettrons à Scalapay certains aspects de vos renseignements personnels, tels que les coordonnées et les détails de la commande, afin que Scalapay puisse évaluer si vous êtes admissible à leurs options de paiement et personnaliser les options de paiement spécifiquement pour vous. Vous trouverez les informations générales à propos de Scalapay sur le site www.scalapay.com. Vos données personnelles sont traitées conformément à la loi applicable sur la protection des données et conformément aux informations contenues dans la politique de confidentialité de Scalapay (www.scalapay.com/fr/privacy) Pour plus d'informations, l'assistance de Sclapay https://scalapay.zendesk.com/hc/fr. Attention, tout crédit doit être remboursé, vérifiez vos capacités de remboursement au préalable.
- Par virement bancaire : les coordonnées seront indiquées sur la facture. La commande est validée après réception du paiement.
- Paiement par mandat administratif accepté.
- Paiement par chèque accepté, la commande sera validée après réception et encaissement du chèque.
Pour les ventes à l’étranger, veuillez mentionner votre n° de TVA intra-communautaire pour pouvoir bénéficier d’une facturation hors taxes. Le règlement peut être demandé avant envoi de la livraison, à réception de la livraison ou à réception de facture.
5. Tout retard de paiement est sanctionné immédiatement d’un montant forfaitaire de 40,00€ (art. D441-5 du Code de commerce) au titre d’une indemnité pour frais de recouvrement, en sus des intérêts de retard correspondant à un minimum de 3 fois le taux d’intérêt légal (0,89% pour 2018). Ce montant est dû par facture. Si le montant des frais de recouvrement est supérieur à 40,00€, le fournisseur est en droit de demander un montant plus élevé. Cette demande est soumise à la production de justificatifs à la demande du client retardataire. Elle est due par facture (voir art. L441-6 et L442-6 du Code du commerce).
6. Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’à paiement complet de la facture.
7. Les marchandises même expédiées « FRANCO », voyagent au risque et péril de l’acheteur. Nous recommandons fortement de vérifier l’état, le contenu et le nombre de colis, dès réception en présence du transporteur et de lui communiquer par écrit les anomalies éventuelles ou émettre une réserve à la réception de la marchandise. Nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons partielles.
En cas de marchandise endommagée : votre produit arrive endommagé ? Refusez de signer le bon de livraison, à moins d'y faire figurer vos réserves, et refusez la marchandise.
En effet, « dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques (...) lui sont transférés », prévient la DGCCRF. « Par conséquent, il est important de ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise. » Mettez en demeure le vendeur, par lettre recommandée, de vous livrer un produit non endommagé. Les frais de retour et d'envoi restent à la charge du professionnel. C'est également à lui de se retourner contre le transporteur.
A noter : « Evitez de signer le bon de livraison en indiquant "sous réserve de déballage" », conseille l'INC. « Cette indication n'a aucune valeur juridique et ne permet pas d'établir que les dommages existaient lors de la livraison. »
8. Toute réclamation nous sera adressée par recommandé dans les huit jours de la réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Le retour éventuel de marchandise ne pourra s’effectuer qu’après notre accord.
En cas de retour, un avoir ne sera établi qu’après réception du matériel dans l’état dans lequel il est sorti de nos entrepôts et dans son emballage original.
Les articles hors catalogue ne seront ni repris ni échangé. La marchandise a une garantie d’un an minimum.
Les articles fabriqués sur-mesure ou personnalisés selon une couleur ou des dimensions spécifiques choisies par le client ne pourront pas être retournés ou remboursés. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par les professionnels (personne physique ou morale). Ce droit concerne uniquement les particuliers, personnes physiques.
Politique de retour : Les retours de marchandises ne sont pas acceptés sans notre accord préalable. Passé un délai de 15 jours après réception, nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser le retour. Les frais de port sont à la charge de la partie responsable du retour.
Les articles retournés doivent être en parfait état de revente et dans leur emballage d'origine. Dans le cas contraire, ils seront facturés. Les articles fabriqués sur-mesure ou personnalisés selon une couleur ou des dimensions spécifiques choisies par les clients ne pourront pas être retournés ou remboursés sous forme d'avoir. Les articles refusés lors de la livraison, suite à l'erreur du client lors de sa commande, seront facturés en frais de retour selon la tarification du transporteur.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même expédiés en franco. En cas de réclamation liées au transport, c'est au destinataire de faire des réserves précises sur le récépissé du transporteur et de les lui confirmer par lettre recommandée avec AR sous 48 heures (art. 133-3 du code du commerce).
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte (colis manquant ou avaries) si cette procédure n'a pas été respectée et le récépissé signé conforme.
Le remboursement se fera sous forme d'avoir. Des frais de port seront facturés pour le nouvel envoi (quel que soit le montant de la commande).
9. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande.
10. Les commandes reçues et acceptées, y compris les exécutions spéciales, ne peuvent ni être complètement, ni partiellement annulées sans consentement écrit de notre part. En cas d’annulation de la commande par le client, les acomptes perçus demeurent acquis au vendeur, sans préjudice du complet paiement du prix correspondant à la partie de la commande déjà exécutée. Pour les commandes spéciales, aucune modification de commande ne sera admise.
11. Pour les commandes à l'intérieur de l'Union Européenne, le client doit prendre ses dispositions pour pouvoir récupérer sa marchandise à l'adresse souhaitée en France Métropolitaine Continentale.
12. Vu l’évolution des techniques, le matériel peut évoluer par rapport aux textes et photos du catalogue, sans préavis et sans que l’acquéreur puisse considérer que les modifications transforment le contrat de vente.
13. Tout article non conforme à votre commande ou se révélant défectueux lors d'une utilisation normale, sera échangé. Nous déclinons par ailleurs toute responsabilité pour les dommages ou accidents pouvant résulter d'un article vendu ou de son utilisation.
14. L’acheteur reconnaît que nos conditions générales de vente priment en cas de contradiction sur les clauses de ses propres conditions générales d’achat.
15. Les Tribunaux du domicile du vendeur sont seuls compétents en cas de contestation
16. Les informations recueillies sur le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Madeleine Jeux pour Gestion de la base de clientèle. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées Service commercial de Madeleine Jeux. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Madeleine Jeux : contact@madeleinejeux.fr
Nos coordonnées : SASU Madeleine Jeux, Rue Lapeyrade, 12 200 Villefranche de Rouergue Tel : 09 70 46 35 10 (non surtaxé) RCS Rodez 834 432 304 00014 N° TVA intracommunautaire FR 76 834 432 304