Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Madeleine Jeux 
 
Ces conditions générales sont d’application pour toutes nos offres, commandes et livraisons. 


1. Les prix de ce catalogue sont des prix sans montage et hors placement et sont valables jusqu’au 31/12/2019. Les prix sont indiqués TTC. Taux de TVA selon réglementation en vigueur. 


2. Les prix sont donnés à titre indicatif, sans engagement et sous réserve d’erreurs d’impression. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les prix dans une offre sont évidemment définitifs jusqu’à la validité de celle-ci. 


3. Les prix s’entendent transport non compris. Des frais administratifs et d’expédition sont appliqués selon le volume de commande. Les articles vendus « transport non compris » ne sont pas soumis à cette règle. Veuillez nous consulter pour les frais de transport. Ces forfaits ne sont pas d’application pour les livraisons en Corse, les départements et les territoires d’Outre-Mer et pour l’étranger. 


4. Les articles sont payables :  
Par carte bancaire via le module de paiement sécurisé de la Banque Populaire "Systempay" 
Par virement bancaire : les coordonnées seront indiquées sur la facture. 
Paiement par mandat administratif accepté.

Paiement par chèque accepté, la commande sera validée après réception et encaissement du chèque.

Pour les ventes à l’étranger, veuillez mentionner votre n° de TVA intra-communautaire pour pouvoir bénéficier d’une facturation hors taxes. 
Le règlement peut être demandé avant envoi de la livraison, à réception de la livraison ou à réception de facture. 


5. Tout retard de paiement est sanctionné immédiatement d’un montant forfaitaire de 40,00€ (art. D441-5 du Code de commerce) au titre d’une indemnité pour frais de recouvrement, en sus des intérêts de retard correspondant à un minimum de 3 fois le taux d’intérêt légal (0,89% pour 2018). Ce montant est dû par facture. Si le montant des frais de recouvrement est supérieur à 40,00€, le fournisseur est en droit de demander un montant plus élevé. Cette demande est soumise à la production de justificatifs à la demande du client retardataire. Elle est due par facture (voir art. L441-6 et L442-6 du Code du commerce). 
6. Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’à paiement complet de la facture. 


7. Les marchandises même expédiées « FRANCO », voyagent au risque et péril de l’acheteur. Nous recommandons fortement de vérifier l’état, le contenu et le nombre de colis, dès réception en présence du transporteur et de lui communiquer par écrit les anomalies éventuelles ou émettre une réserve à la réception de la marchandise. Nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons partielles. 


8. Toute réclamation nous sera adressée par recommandé dans les huit jours de la réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Le retour éventuel de marchandise ne pourra s’effectuer qu’après notre accord. En cas de retour, un avoir ne sera établi qu’après réception du matériel dans l’état dans lequel il est sorti de nos entrepôts et dans son emballage original. Les articles hors catalogue ne seront ni repris ni échangé. La marchandise a une garantie d’un an minimum. Les articles fabriqués sur-mesure ou personnalisés selon une couleur ou des dimensions spécifiques choisies par le client ne pourront pas être retournés ou remboursés. 


9. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande. 


10. Les commandes reçues et acceptées, y compris les exécutions spéciales, ne peuvent ni être complètement, ni partiellement annulées sans consentement écrit de notre part. En cas d’annulation de la commande par le client, les acomptes perçus demeurent acquis au vendeur, sans préjudice du complet paiement du prix correspondant à la partie de la commande déjà exécutée. Pour les commandes spéciales, aucune modification de commande ne sera admise. 

11. Pour les commandes à l'intérieur de l'Union Européenne, le client doit prendre ses dispositions pour pouvoir récupérer sa marchandise à l'adresse souhaitée en France Métropolitaine.


12. Vu l’évolution des techniques, le matériel peut évoluer par rapport aux textes et photos du catalogue, sans préavis et sans que l’acquéreur puisse considérer que les modifications transforment le contrat de vente. 


13. Tout article non conforme à votre commande ou se révélant défectueux lors d'une utilisation normale, sera échangé. Nous déclinons par ailleurs toute responsabilité pour les dommages ou accidents pouvant résulter d'un article vendu ou de son utilisation. 


14. L’acheteur reconnaît que nos conditions générales de vente priment en cas de contradiction sur les clauses de ses propres conditions générales d’achat. 


15. Les Tribunaux du domicile du vendeur sont seuls compétents en cas de contestation 


16. Les informations recueillies sur le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Madeleine Jeux pour Gestion de la base de clientèle. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées Service commercial de Madeleine Jeux. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Madeleine Jeux : contact@madeleinejeux.fr 

17. OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 190,00 € et 1 500,00 €.

CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés.

Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ». Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. Madeleine Jeux se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.

En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.
 
Nos coordonnées : 
SASU Madeleine Jeux - AMIEL Frédéric, Rue Lapeyrade 12 200 Villefranche de Rouergue  
Tel : 09 70 46 35 10 (non surtaxé)
RCS Rodez 834 432 304 00014 
N° TVA intracommunautaire FR76 834 432 304